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Réglementation Européén CE517/2014

Depuis le premier janvier 2015 la nouvelle réglementation européen sur les fluides frigorifiques (CE517/2014) est d’application dans tous les états membres. Son but est de diminuer l’utilisation et la disponibilité des gazes fluorés sur le marché. Cette mesure sera atteint grâce aux trois points principaux suivants.



  1. Au fur et à mesure les quantités disponible sur le marché seront réduit jusque 2030.
  2. Quand des alternatives réalisables existent ceux qui n’utilisent plus les gazes fluorés sont à préférer.
  3. Les règlements qui demandent un contrôle d’étanchéité, la certification, la destruction et le repérage resteront en place et/ou seront compléter.

 

Dans cette optique les opérateurs des installations suivantes :

 

  • Installations frigorifiques fixes
  • Installations de climatisations fixes
  • Pompe à chaleur fixes

 

sont engagés de pratiquer les règles suivantes (liste non exhaustive) et cela entre autre en dépendance de la taille de l’installation :

 

  • Prévention des émissions de gaz à effet de serre fluorés : le rejet dans l’atmosphère est interdit.
  • Obligation de réparer : lorsqu’un opérateur détecte une fuite, celle-ci doit être réparé immédiatement.
  • Contrôles d’étanchéité : Les installations contenant 5 tonnes de CO2 équivalent ou plus doivent être contrôlées régulièrement par une personne certifiée. Les détails sont affichés dans le tableau suivant.

 

Fréquence contrôle test d'étanchéité
Remarque : si muni d’une détection de fuite, la durée est doublée 12 mois 6 mois 3 mois
Tonne CO2 équivalent > 5 t 50 t 500 t
Réfrigérant

GWP (global warming potential)

[t CO2/ t réfrigérant]

Quantité de réfrigérant en kg
R 134a 1430 3,5 34,97 349,65
R 404a 3922 1,27 12,75 127,49
R 407a 2107 2,37 23,73 237,3
R 407c 1774 2,82 28,18 281,85
R 407f 1825 2,74 27,4 273,97
R 422a 4143 1,21 12,07 120,69
R 422d 2729 1,83 18,32 183,22
R 507 3985 1,25 12,55 125,47

 

  • Système de détection des fuites : Pour les équipements contenant plus que 500 tonnes CO2 équivalent, un système de détection de fuites est obligatoire.
  • Obligation d’enregistrement : Toutes les installations qui doivent exécuter un contrôle d’étanchéité doivent établir et tenir à jour des registres de la quantité des gazes fluorés, dates des inspections, etc. En bref, un cahier de maintenance et à installer et compléter.
  • Récupération : Il faut veiller à ce que le gaz soit récupérer par des personnes certifiées pour pouvoir le recycler, régénérer ou détruire.
  • Contrôle de la certification : Toute entreprise qui engage une société à travailler sur son installation frigorifique doit s’assurer qu’elle soit certifiée.

 


En cas de questions ou de remarques, n’hésitez pas à prendre contact avec nous. Nous nous efforçons de faire fonctionner vos installations en respectant les réglementations en vigueur.

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